Conditions Générales d'Utilisation

Application Facilitoo

Dernière mise à jour : 01/11/2025

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Facilitoo, éditée par [Nom de votre société]. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs de l'application, qu'ils soient personnes physiques ou morales. L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 - Définitions

Application : L'application mobile et/ou web Facilitoo accessible via les stores ou navigateurs web.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant l'application Facilitoo.

Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par l'application Facilitoo.

Compte : Espace personnel de l'utilisateur créé lors de son inscription.

Article 3 - Accès et inscription

L'accès à l'application Facilitoo nécessite une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
Informer immédiatement Facilitoo de toute utilisation non autorisée de son compte
Être responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte

Article 4 - Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière conforme à sa destination et s'interdit notamment de :

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Facilitoo
Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
Perturber le fonctionnement de l'application ou des serveurs
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation

Article 5 - Protection des données personnelles

Facilitoo s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, traitement et conservation des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité accessible depuis l'application.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'application Facilitoo, son contenu, ses fonctionnalités et son design sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation expresse est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 7 - Responsabilité

Facilitoo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'application. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Interruption temporaire des services pour maintenance
Dysfonctionnements liés à l'équipement de l'utilisateur
Utilisation non conforme de l'application
Force majeure ou fait d'un tiers

Article 8 - Modification et résiliation

Facilitoo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

Article 9 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : support@facilitoo.com

Adresse : [Votre adresse]

Téléphone : [Votre numéro]